Frais de déplacement lors des stages en entreprises

Modalités de remboursement des frais liés aux stages en entreprise des élèves



VU
·    Le Code de l'éducation, et notamment ses articles L.421-13, R.421-20 et R.421-77
·    Le Code des juridictions financières, et notamment les articles L.232-4 et R.232-3 ;
·     Le cadre réglementaire donné par le Rectorat concernant la prise en charge des frais de stages en entreprise des élèves.





Le Conseil d'administration du 09/10/14 a adopté les modalités suivantes de remboursement des frais liés aux stages en entreprise des élèves :
- ce remboursement concerne uniquement les lycéens (les étudiants en BTS en sont exclus).
- Les frais de restauration restent à la charge des familles.
- Les dépenses de transport des lycéens sont remboursées par le lycée à hauteur des crédits disponibles sur justificatifs, selon les critères détaillés ci-dessous. Il faut fournir les preuves d’achat originales et la copie de la carte de  transport.

Ces critères sont :
- uniquement pour les stagiaires utilisant les moyens de transport publics en Ile de France (RATP ou SNCF)
- uniquement pour les abonnements hebdomadaires ou mensuels de seconde classe (les tickets à l’unité ne sont pas acceptés) des zones supplémentaires par rapport au trajet habituel domicile-lycée.
- le remboursement est à hauteur de 50% de la valeur des coupons, au prorata du nombre de jours de stage.
- les frais occasionnés par les stages effectués hors Ile de France n’ouvrent pas droit à un remboursement.
Les professeurs qui utilisent leur voiture pour visiter les élèves en stage ne seront remboursés des frais kilométriques occasionnés que si la carte de grise du véhicule est à leur nom propre (nom et prénom).

Le dossier est à remettre à l'adjoint du chef des travaux. Joindre l'IBAN des parents (pas de remboursement à l'élève)


 

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